Le Conseil d'Etat vide de sa substance l'accord France st-siège sur les diplômes universitaires
Le Conseil d'Etat a rendu le 9 juillet son jugement à propos de l'accord signé entre la France et le saint-siège le 18 décembre 2008 (et confirmé par un décret du 16 avril 2009). D'une part, il a rejeté tous les recours qui lui avaient été présenté notamment...