Quelques précisions sur les procès intentés contre le Vatican

Publié le par Vini Ganimara


Les gros médias ont bruissé ces derniers jours d'une décision de la cour suprême américaine, refusant d'invalider les procès intentés au saint-siège pour responsabilité dans les affaires de pédomanie ou de pédérastie.

Daniel Hamiche, excellent connaisseur de l'actualité américaine, donne quelques détails sur cette affaire (détails que j'ai cherchés en vain dans lesdits gros médias!…):

"Depuis une décennie, au moins dix procès ont été instruits par les tribunaux civils américains, dans lesquels le Saint Siège était poursuivi. La plupart de ces procès portaient sur des cas d’abus sexuels sur des mineurs par des membres du clergé, et les avocats des victimes (réelles ou alléguées) entendaient impliquer la responsabilité du Vatican, confondant sans doute l’Église du Christ avec le conseil d’administration d’une multinationale… Six de ces procès ont été jugé en faveur du Saint Siège, les juges s’étant déclarés incompétents du fait de l’immunité du Vatican. Quatre sont en cours.
Celui qui nous occupe, et qui a motivé la décision de la 
Cour suprême d’hier, a été initié en 2002.
Un plaignant anonyme de l’Orégon – 
John V. Doe – avait déposé une plainte cette année-là contre le Vatican pour avoir été à plusieurs reprises abusé sexuellement en 1965, alors qu’il était adolescent – vous avez dit “pédophilie” ? – par un prêtre, le P. Andrew Ronan, décédé en 1992. Ce prêtre pédéraste irlandais avait déjà tout un passé d’abus sexuels en Irlande et fut expédié d’abord à Chicago (Illinois) puis à Portland (Oregon) où il continua ses exactions.
On notera, sans faire de commentaires, que le plaignant a attendu 45 ans avant de porter plainte et qu’il l’a fait, le prêtre étant mort depuis 18 ans, non contre l’évêché de Portland où auraient eu lieu les abus sexuels, mais contre le Saint Siège tenu pour employeur du prêtre et responsable de ses changements de poste.
Le jeudi 24 juin, l’avocat du Saint Siège aux États-Unis, 
Jeffrey Lena, et l’avocat de John V. Doe ont séparément adressé à laCour suprême un Amicus Curiæ, le premier pour demander à ce que la juridiction suprême statue en faveur de l’immunité du Saint Siège – ce qui était l’opinion de l’administration d’Obama–, le second pour qu’elle ne le fasse pas. La juridiction d’appel du 9ème Circuit avait elle préalablement estimé qu’il y avait des exceptions à la règle de l’immunité et qu’il y avait suffisamment de preuves, selon la loi de l’Orégon, pour estimer que Ronanétait bien un employé du Vatican et que la responsabilité du Saint Siège pouvait être engagée dans l’affaire. Ce qui est une absurdité.
La 
Cour suprême, qui compte six baptisés catholiques sur neuf membres, a curieusement opiné dans le sens de la juridiction d’appel puisqu’elle n’a pas retenu l’argumentation de l’avocatJeffrey Lena.
La cour d’appel peut donc poursuivre le jugement de cette affaire. Si elle jugeait le Vatican responsable, les avocats du Saint Siège devraient de nouveau se pourvoir devant la Cour suprême. Une sacrée bataille en perspective…"

Je me permets d'ajouter quelques commentaires:

1) En dernière analyse, le procès s'il devait conclure à la responsabilité du saint-siège serait de toute façon invalidé par… la Cour suprême, puisque le Foreign Sovereign Immunity Act interdit aux tribunaux américains de poursuivre des Etats (et le saint-siège en est un).

2) On n'a pas connaissance que de tels tribunaux aient attaqué la Turquie (ancien siège du califat), l'Arabie saoudite (où se trouvent les lieux saints de l'islam) ou le Maroc (où règne encore le "commandeur des croyants") pour des abus sexuels commis par des imams, ni Israël pour des abus sexuels commis par des rabbins. Curieux cette différence de traitement…

3) C'est aussi qu'il est absurde de tenir une "administration" pour responsable des forfaits commis par ses "employés"… en violation flagrante du "règlement". Il est parfaitement connu de tous que l'Eglise catholique est l'une des institutions à la morale sexuelle la plus stricte; comment peut-on imaginer – à supposer qu'un prêtre soit juridiquement quelque chose comme un "employé" du Pape, ce qui n'est pas le cas – que les prédateurs sexuels ont commis leurs méfaits sous la responsabilité de l'Eglise?

Bref, tous ces procès, parfaitement fantaisistes, me semblent ne vouloir dire qu'une chose: ces avocats veulent se faire de la pub et du pognon à bon compte en surfant sur la vague anti-catholique.

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