Les nouvelles normes concernant les abus sexuels sur mineurs viennent de paraître

Publié le par Vini Ganimara

 

Comme je vous le disais ce matin, la congrégation pour la Doctrine de la foi vient de publier les nouvelles normes relatives aux abus sexuels perpétrés par des clercs sur des mineurs.

Vous pouvez trouver ces nouvelles normes en français ici.

Plusieurs choses sont à noter:

1) Il ne s'agit pas seulement des crimes sexuels, mais de tous les délits graves, en premier lieu ceux qui concernent la foi et les sacrements (notamment l'Eucharistie, la Pénitence et l'Ordre).

2) S'agissant des crimes commis contre les moeurs, ceux qui concernent les mineurs sont les seuls

3) Les personnes handicapées mentales sont assimilées pour ces abus sexuels aux mineurs.

4) La prescription a été étendue: elle passe de 10 à 20 ans, à compter des 18 ans de la victime. La CDF conserve la faculté de déroger à cette prescription et de conna

Publié dans Dicastères

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article